Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'ensemble des relations entre [RAISON_SOCIALE], [FORME_JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL_SOCIAL], immatriculee au RCS de [RCS] sous le numero SIRET [SIRET], dont le siege social est situe [ADRESSE] (ci-apres "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souscrivant a un abonnement sur la plateforme Shaka Surf (ci-apres "le Client"). --- ARTICLE 1 - OBJET Les presentes CGV ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client l'acces a la plateforme Shaka Surf, une solution en ligne permettant aux moniteurs de surf de creer et gerer leur site web, leurs reservations, leurs communications et leur facturation. L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV. --- ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PLANS Le Prestataire propose trois formules d'abonnement : a) Funboard (39 euros/mois ou 31 euros/mois en abonnement annuel) Comprend : sous-domaine ecole.shaka-surf.com, site web basique (Accueil, Contact, A propos, Avis), 100 eleves maximum, gestion des creneaux et inscrits, liste d'attente, rappels email via Brevo, carte Google Maps, support multi-langue (FR, EN, ES, DE, IT), CGV/CGU auto-generees. b) Longboard (59 euros/mois ou 47 euros/mois en abonnement annuel) Comprend toutes les fonctionnalites Funboard, plus : domaine personnalise inclus, eleves illimites, page Planning (affichable/masquable), SMS/RCS rappels via SMS Mode, messages personnalisables, personnalisation avancee du site. c) Gun Board (99 euros/mois ou 79 euros/mois en abonnement annuel) Comprend toutes les fonctionnalites Longboard, plus : paiement en ligne eleves configurable, facturation automatique PDF avec mentions legales francaises, statut fiscal configurable, galerie photo, multi-spots, analytics avances, support prioritaire. Le Prestataire se reserve le droit de modifier le contenu des plans et les tarifs. Toute modification sera notifiee au Client au moins 30 jours avant son entree en vigueur. --- ARTICLE 3 - PRIX Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). En cas de franchise en base de TVA au sens de l'article 293 B du CGI, la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sera portee sur les factures. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Le Prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront a compter du prochain renouvellement de l'abonnement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le prelevement est automatique a chaque date d'echeance (mensuelle ou annuelle selon le choix du Client). --- ARTICLE 4 - ESSAI GRATUIT Le Prestataire offre un essai gratuit de 14 jours sans engagement et sans carte bancaire. Pendant cette periode, le Client beneficie de l'ensemble des fonctionnalites du plan choisi. A l'issue de la periode d'essai, le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer a utiliser le service. A defaut, l'acces au compte est suspendu. Les donnees du Client sont conservees pendant 30 jours supplementaires, puis supprimees definitivement. --- ARTICLE 5 - DUREE ET RESILIATION L'abonnement est souscrit pour une duree indeterminee avec une periodicite de facturation mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour la periode en cours. Le Prestataire peut suspendre ou resilier l'acces du Client en cas de non-paiement, de violation des presentes CGV ou d'utilisation abusive de la plateforme, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours. --- ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une declaration de retractation claire et non equivoque a l'adresse [EMAIL_CONTACT]. Le remboursement sera effectue dans un delai maximum de 14 jours a compter de la reception de la demande. Toutefois, conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce si le Client a expressement consenti a l'execution immediate du service et a reconnu renoncer a son droit de retractation. --- ARTICLE 7 - RESPONSABILITE Le Prestataire s'engage a fournir un service conforme aux descriptions presentees sur le site. Il met en oeuvre les moyens necessaires pour assurer la disponibilite et la securite de la plateforme. Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable : - des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise a jour ; - des dommages indirects lies a l'utilisation ou l'impossibilite d'utiliser le service ; - du contenu publie par le Client sur son site genere via la plateforme ; - des relations commerciales entre le Client et ses propres eleves/clients. La responsabilite du Prestataire est limitee au montant des sommes effectivement percues au titre de l'abonnement du Client au cours des 12 derniers mois. --- ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE La plateforme Shaka Surf, son interface, son code source, ses bases de donnees, ses graphismes et toutes les marques associees sont la propriete exclusive du Prestataire. Le Client conserve la propriete intellectuelle de l'ensemble des contenus (textes, images, logos) qu'il publie sur son site via la plateforme. Il accorde au Prestataire une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus aux seules fins de l'execution du service. --- ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du siege social du Prestataire. Pour les Clients consommateurs residant dans l'Union europeenne, il est rappele qu'ils peuvent recourir a la plateforme de resolution des litiges en ligne de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. --- Derniere mise a jour : [DATE_MISE_A_JOUR]