Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE La presente Politique de confidentialite decrit la maniere dont [RAISON_SOCIALE] (ci-apres "nous", "notre" ou "le Responsable de traitement") collecte, utilise et protege les donnees personnelles des utilisateurs de la plateforme Shaka Surf. --- 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des donnees personnelles est : [RAISON_SOCIALE] [FORME_JURIDIQUE] - SIRET : [SIRET] Siege social : [ADRESSE] Email : [EMAIL_CONTACT] Telephone : [TELEPHONE] --- 2. DONNEES COLLECTEES Nous collectons les categories de donnees suivantes : a) Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, numero de telephone. b) Donnees professionnelles : denomination de l'ecole de surf, numero SIRET, adresse professionnelle, statut fiscal. c) Donnees de paiement : les informations de carte bancaire sont traitees directement par Stripe et ne sont jamais stockees sur nos serveurs. d) Donnees de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultees, date et heure de connexion. e) Donnees des eleves : nom, prenom, email, telephone, historique de reservations et de paiements, collectees par le moniteur dans le cadre de son activite. --- 3. FINALITES DU TRAITEMENT Les donnees collectees sont utilisees pour les finalites suivantes : - Creation et gestion du compte utilisateur ; - Fourniture et amelioration du service (site web, reservations, communications, facturation) ; - Gestion de la facturation et des paiements de l'abonnement ; - Envoi de communications liees au service (confirmations, rappels, notifications) ; - Envoi de communications commerciales (avec consentement prealable) ; - Analyse statistique et amelioration de la plateforme ; - Respect des obligations legales et reglementaires. --- 4. BASE LEGALE Les traitements de donnees personnelles reposent sur les bases legales suivantes : - L'execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du service ; - Le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les communications commerciales et les cookies non essentiels ; - L'interet legitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'amelioration de la plateforme et la prevention des fraudes ; - L'obligation legale (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des donnees de facturation. --- 5. DUREE DE CONSERVATION Les donnees personnelles sont conservees pour les durees suivantes : - Donnees du compte : pendant la duree de l'abonnement, puis 30 jours apres la suppression du compte ; - Donnees de facturation : 10 ans a compter de la transaction (obligation legale) ; - Donnees de connexion : 12 mois ; - Cookies : 13 mois maximum. --- 6. DESTINATAIRES DES DONNEES Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de l'execution du service : - Stripe (stripe.com) : traitement des paiements par carte bancaire. Siege : San Francisco, Etats-Unis. Donnees traitees : informations de paiement. - Brevo (brevo.com) : envoi d'emails transactionnels et de rappels. Siege : Paris, France. Donnees traitees : adresse email, prenom. - SMS Mode (smsmode.com) : envoi de SMS et RCS. Siege : Marseille, France. Donnees traitees : numero de telephone, contenu du message. - Cloudflare (cloudflare.com) : hebergement, DNS et CDN. Siege : San Francisco, Etats-Unis. Donnees traitees : donnees de connexion. - Supabase (supabase.com) : infrastructure de base de donnees et authentification. Siege : Singapour. Donnees traitees : ensemble des donnees applicatives. Aucune donnee n'est vendue ou transmise a des tiers a des fins commerciales. --- 7. TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE Certains de nos sous-traitants (Stripe, Cloudflare, Supabase) peuvent transferer des donnees en dehors de l'Union europeenne. Ces transferts sont encadres par : - Les clauses contractuelles types (CCT) adoptees par la Commission europeenne ; - Le Data Privacy Framework (DPF) UE-Etats-Unis pour les sous-traitants certifies. Nous nous assurons que chaque sous-traitant offre des garanties adequates conformement aux articles 46 et 49 du RGPD. --- 8. DROITS DES PERSONNES Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants : - Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en obtenir une copie ; - Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes ; - Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation ; - Droit a la limitation : demander la suspension du traitement de vos donnees ; - Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise ; - Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes ; - Droit de retirer votre consentement : a tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectue avant le retrait. Pour exercer vos droits, contactez-nous a : [EMAIL_DPO] Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr. --- 9. COOKIES La plateforme Shaka Surf utilise des cookies pour : - Assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels) ; - Mesurer l'audience et analyser l'utilisation du site (cookies analytiques) ; - Personnaliser votre experience (cookies de preference). Les cookies essentiels sont necessaires au fonctionnement du service et ne peuvent etre refuses. Les cookies analytiques et de preference ne sont deposes qu'apres votre consentement explicite via le bandeau de cookies. Vous pouvez modifier vos preferences de cookies a tout moment depuis les parametres de votre navigateur ou via le lien "Gerer les cookies" en bas de page. --- 10. CONTACT DPO Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : Email : [EMAIL_DPO] Adresse : [ADRESSE] --- Derniere mise a jour : [DATE_MISE_A_JOUR]